ARTICLE 1
Préambule & Identification du Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre :
L'entreprise individuelle PATICHE, manufacture d'artisanat français immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aube (CMA), exerçant sous le régime fiscal de la micro-entreprise.
Établissement : Troyes (10000), Aube, France.
Courrier électronique : contact@patiche.fr
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services présentés sur le site Internet patiche.fr (ci-après le « Client »).
ARTICLE 2
Nature des Produits & Caractère Artisanal
Les pièces proposées par PATICHE sont des créations d'artisanat d'art, réalisées à la commande dans notre atelier de Troyes. Elles intègrent des techniques de sculpture bas-relief 3D (2 mm), de dorure feuille d'or miroir et de travail de matières vivantes (lin lavé, cuir tanné au végétal, chêne massif de l'Aube, acrylique minéral haute densité).
En raison du caractère artisanal et vivant des matières naturelles, de légères variations de grain, de teinte ou de veinage peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces singularités attestent de l'authenticité du travail de la main et ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité.
ARTICLE 3
Commande & Bon Pour Accord (BAT)
Le Client sélectionne les produits de son choix et renseigne les textes de personnalisation souhaités (prénoms, dates, citations, choix de typographie ou finitions).
Le Client est seul responsable de l'exactitude de l'orthographe, des accents et des dates transmises lors de la saisie. Aucun remboursement ou refabrication sans frais ne pourra être exigé en cas d'erreur imputable à la saisie du Client.
Pour les projets spécifiques (commandes sur-mesure ou B2B dès 5 pièces), un Bon à Tirer (BAT) numérique peut être soumis par email pour validation écrite avant tout lancement de gravure.
ARTICLE 4
Tarifs & Modalités de Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€). En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est pas applicable. Le montant affiché correspond donc au montant net exigible.
Les frais de port sont indiqués avant la validation définitive de la commande (dès 4,10 € via Mondial Relay et 4,20 € via Shop2Shop Chronopost, et offerts pour toute commande égale ou supérieure à 60,00 €).
Le règlement s'effectue au comptant lors de la commande par carte bancaire via le protocole sécurisé Stripe (cartes CB, Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay) ou par virement bancaire SEPA pour les commandes professionnelles. Aucune coordonnée bancaire n'est conservée sur les serveurs de PATICHE.
ARTICLE 5
Délais d'Atelier & Façonnage
Parce que chaque création est façonnée individuellement à la commande, le délai d'atelier moyen est de 24 à 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Ce délai peut être ajusté lors des périodes de forte affluence (saison des mariages de mai à juillet, fêtes de fin d'année), ce dont le Client est informé sur le site.
ARTICLE 6
Expédition, Livraison & Réception
Les créations sont expédiées en France Métropolitaine et dans l'Union Européenne selon les modes suivants :
- Mondial Relay (Point Relais) : livraison sous 3 jours ouvrés chez votre commerçant local (dès 4,10 €, offert dès 60 €).
- Shop2Shop Relais (Chronopost) : livraison sous 48 à 72h ouvrées en point relais (dès 4,20 €, offert dès 60 €).
- Colissimo Domicile 48h : livraison avec numéro de suivi postal remis en boîte aux lettres (dès 4,90 €, offert dès 60 €).
- Retrait Atelier à Troyes : gratuit sur rendez-vous convenu au préalable.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et de l'emballage kraft dès réception. En cas d'avarie constatée ou de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves manuscrites précises auprès du transporteur et en informer l'Atelier sous 48 heures par email avec photographies à l'appui.
ARTICLE 7
Droit de Rétractation & Exclusion Légale pour Biens Personnalisés
⚠️ INFORMATION IMPORTANTE SUR LES CRÉATIONS PERSONNALISÉES :
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
En conséquence, les créations personnalisées à la demande (notamment les plaques gravées à vos prénoms et dates, les objets portant un marquage sur-mesure, les broderies ou écussons individualisés) ne peuvent faire l'objet d'aucun droit de rétractation, d'annulation ou de retour une fois la fabrication lancée dans notre atelier.
Pour les articles standard non personnalisés ne comportant aucune gravure ou adaptation spécifique (ex: accessoires vierges), le Client consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif. Les frais de retour demeurent à la charge du Client.
ARTICLE 8
Garanties Légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité avérée imputable à l'Atelier (erreur de fabrication par rapport à la commande passée, malfaçon structurelle), PATICHE s'engage à refaçonner et réexpédier la pièce à ses frais ou à procéder à son remboursement intégral.
ARTICLE 9
Réclamations & Médiation de la Consommation
Pour toute question ou réclamation, le Client est invité à contacter en priorité l'Atelier par email à l'adresse contact@patiche.fr. Nous apportons une réponse humaine sous 24 à 48 heures.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.
ARTICLE 10
Données Personnelles & Vie Privée
Les données nominatives recueillies sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes. Pour consulter l'ensemble de vos droits au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), veuillez consulter notre page dédiée : Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11
Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du tribunal judiciaire de Troyes (Aube).